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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après désignées les « CG ») régissent l’intégralité des activités de vente à distance au détail d’ALEXANDRE VAUTHIER SARL, société à responsabilité limitée de droit français au capital de 153 847 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris (France) sous le numéro 508 820 222 00018, dont le siège social est Situé au 11 – 11 bis rue du Perche, 75003 Paris (France), représentée par M. ALEXANDRE VAUTHIER en sa qualité de gérant (ci-après désignée « ALEXANDRE VAUTHIER »).

Les CG régissent, nonobstant toute stipulation unilatérale ou réserve, tout rapport quelconque entre ALEXANDRE VAUTHIER et :

Les CG étant susceptibles de modification à tout moment, sans préavis, le Client est invité à les lire attentivement avant chaque commande et l’Utilisateur à chacune de ses visites.

  1. CONCLUSION ET EXÉCUTION DU CONTRAT

1.1 OFFRE ET ACCEPTATION

L'acceptation et la confirmation de la commande sont réalisées par une saisie de données sur pages-écran successives, en anglais, français ou italien. Pour soumettre une commande, le Client doit avoir créé un compte client sur le Site et, à cet effet, avoir renseigné en particulier :

Les Produits choisis et les données saisies par le Client apparaissent, avant la conclusion du contrat, sur un écran récapitulatif :

Après validation des Produits choisis et des données saisies, le Client est invité à payer sa commande en ligne pour la valider définitivement, par l’intermédiaire d’un site sécurisé de banque dédié à cet effet.

ALEXANDRE VAUTHIER accuse réception des commandes sans délai par voie électronique, en précisant l’adresse e-mail à laquelle le Client peut adresser toute éventuelle réclamation.

L'e-mail de confirmation indique :


1.2 DROIT  DE  RÉTRACTATION

La présente clause 1.2 est applicable uniquement en cas de vente à distance entrant dans le champ d’application de l’article L. 121-16 du Code de la consommation français, c’est-à-dire en cas de vente d'un bien conclue entre ALEXANDRE VAUTHIER et un consommateur, sans la présence physique simultanée des parties qui utilisent, pour la conclusion de ce contrat, exclusivement une ou plusieurs techniques de communication à distance.

Un produit qui ne conviendrait pas peut être remboursé dans les 14 jours suivant la date de réception du colis.

Avant de retourner le produit, le client doit notifier ALEXANDRE VAUTHIER dans les 48 heures après réception du produit et obtenir une référence d’autorisation de retour en envoyant un email à l’adresse customercare@alexandrevauthier.com. 

Le Client doit retourner le Produit à ALEXANDRE VAUTHIER


Tout produit retourné qui ne serait pas accompagné d’une référence d’autorisation de retour officiel ne sera pas accepté et la société ALEXANDRE VAUTHIER ne sera des lors pas tenu au remboursement du produit. 

Le produit retourné doit être neuf et doit impérativement être retourné dans son emballage d’origine.

Nous n’accepterons aucun produit portant la trace visible d’un quelconque usage. Dans un cas pareil, le produit sera retourné au client et ne sera pas remboursé.

Le droit de rétractation, s'il est exercé valablement, permet au Client d'obtenir le remboursement de sa commande dans un délai de trente jours.

En cas de retour partiel d’une commande ou de détérioration de tout Produit retourné, ALEXANDRE VAUTHIER rembourse le Client à due concurrence de la valeur du ou des Produits retournés.

1.3 SUIVI  DE  L’EXÉCUTION DE LA COMMANDE

Le Client peut suivre l’exécution de sa commande sans autre coût que le coût normal de communication, par e-mail adressé à customercare@alexandrevauthier.com.

1.4  SERVICE APRÈS-VENTE

ALEXANDRE VAUTHIER s'engage à répondre au plus vite, et au plus tard dans les 15 (quinze) jours, à toute commande ou réclamation qui lui parvient.

Le service après-vente répond aux appels et courriers en anglais, en français ou en italien. Le Client est prié d'utiliser l'une de ces langues dans toute communication.

Le service après-vente est joignable, les jours ouvrés au siège d’ALEXANDRE VAUTHIER :

Du lundi au Vendredi de 10h à 18h (heure de Paris) et hors jours fériés par e-mail adressé à customercare@alexandrevauthier.com ou par téléphone au 331 47 23 57 17

  1. TARIFS, PAIEMENT ET LIVRAISON


ALEXANDRE VAUTHIER est enregistrée sous le numéro de TVA intracommunautaire FR02508820222.

Toute facture est adressée au Client avec le Produit.

2.1 PRIX

Les prix indiqués sur le Site sont exprimés par défaut en euros toutes taxes françaises comprises, sur la base de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) française à 19,6%, hors frais de transport et hors éventuels frais et droits de dédouanement.

Le Client doit renseigner l’adresse de livraison de sa commande pour connaître son prix, frais de transport inclus, hors éventuels frais et droits de dédouanement.

Le Client s’oblige à respecter les dispositions fiscales applicables, et à ne commettre aucun abus de droit, et garantit expressément ALEXANDRE VAUTHIER contre les éventuelles conséquences de tout manquement à cette obligation essentielle.

2.2 FRAIS  D’EXPÉDITION

Sauf demande expresse du Client, l’expédition est réalisée par Fedex et refacturée  au Client.

2.3 MODALITÉS DE PAIEMENT

Le paiement est immédiat par carte bancaire.

2.4 DÉLAIS  DE  LIVRAISON

ALEXANDRE VAUTHIER utilise les services d'expédition « Fedex » pour tous les pays.

Sauf mention particulière préalablement à la conclusion du contrat, ALEXANDRE VAUTHIER s’engage à livrer tout Produit commandé sur le Site dans un délai maximum de 6 à 8 semaines.

Veuillez noter que la livraison des sacs en alligators peut nécessiter un délai supplémentaire de 7 à 10 jours en raison de la rédaction des documents requis par les services douaniers.

Sauf cas de force majeure, si la livraison n’intervient pas dans ce délai, le Client peut solliciter la résolution de la vente conformément aux articles L. 121-20-3 et L. 114-1 alinéas 2 et 3 du Code de la consommation.

2.5 DOMMAGES  PENDANT  LE  TRANSPORT

Le Client ne doit accepter le colis que si l'emballage extérieur ne comporte aucune trace de choc ou de fuite. ALEXANDRE VAUTHIER recommande d'ouvrir le colis et de vérifier le Produit avant de signer le bon de livraison.

Si cela n'est pas possible, le Client est invité à formuler des réserves quant à l’état de la marchandise en indiquant sur le bon de livraison, en indiquant notamment « sous réserve de vérification de la marchandise compte tenu du mauvais état du colis » et en décrivant les dommages.

ALEXANDRE VAUTHIER et son partenaire transporteur prennent en charge les risques de transport et rembourseront le Client sous réserve que le colis soit restitué au transporteur avec une lettre de réclamation motivée, dont une copie devra être adressée à ALEXANDRE VAUTHIER par email.

3. GARANTIE QUALITÉ

3.1 LA GARANTIE LÉGALE

Le client bénéficie, en France, de la garantie légale conformément aux articles 1641 à 1649 du Code civil et L. 211-4 et suivants du Code de la consommation.

À ce titre, Alexandre Vauthier reste tenue des défauts de conformité du bien au contrat et des vices rédhibitoires et des défauts de conformité dans les conditions prévues par les dispositions précitées.

En cas de défaut de conformité, le Client choisit entre la réparation et le remplacement du Produit.

Toutefois, ALEXANDRE VAUTHIER peut ne pas procéder selon le choix du Client si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du Produit ou de l'importance du défaut. ALEXANDRE VAUTHIER est alors tenue de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par le Client.

Si la réparation et le remplacement du Produit sont impossibles, le Client peut rendre le Produit et se faire restituer le prix ou garder le Produit et se faire rendre une partie du prix, conformément aux dispositions de l’article L. 211-10 du Code de la consommation.

Les dispositions mentionnées par l’article L. 211-15 alinéa 3 du Code de la consommation sont reproduites ci-après.

Article L. 211-4 du Code de la consommation :

« Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ».

Article L. 211-5 du Code de la consommation :

« Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ».

Article L. 211-12 du Code de la consommation :

« L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ». Article 1641 du Code civil :

« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus ».

Article 1648 alinéa 1 du Code civil :

« L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».

4. UTILISATION DU SITE

4.1 MENTIONS LÉGALES

Le Site est édité par ALEXANDRE VAUTHIER.

Directeur de la publication : ALEXANDRE VAUTHIER

Contact :

Le site est hébergé par la société Aragorn à l’adresse : 77-79 rue du Cherche Midi, 75006 Paris - France

4.2  SITE

Le Site comprend l’infrastructure, y compris le code informatique, ainsi que le contenu, notamment les textes, sons, images fixes ou animées, vidéos et bases de données.

4.3 RESPONSABILITÉ

ALEXANDRE VAUTHIER ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects, pertes ou frais, résultant de l'utilisation du Site, ou de l'impossibilité de l'utiliser, ou d'un mauvais fonctionnement, d'une interruption pour cause de manutention ou pour toute autre cause, d'un virus, ou encore d'un problème de connexion, de ligne ou de système.

4.4 CONTENU  DU   SITE

ALEXANDRE VAUTHIER  fait ses plus gros efforts pour s’assurer que les informations accessibles par l’intermédiaire de son Site sont exactes. Cependant, ALEXANDRE VAUTHIER ne garantit en aucune manière que ces informations sont exactes, complètes et à jour.

En aucun cas, ALEXANDRE VAUTHIER  ne peut être tenue pour responsable d’un quelconque dommage direct ou indirect, quelle qu’en soit la nature, découlant de l’utilisation de son Site.

Les informations présentes sur le Site ainsi que les photos ou représentations n'ont qu'un caractère indicatif et ni leur contenu ni leur exactitude ne peuvent être garantis. Ces informations n'engagent pas contractuellement ALEXANDRE VAUTHIER.

ALEXANDRE VAUTHIER décline toute responsabilité quant aux décisions qui pourraient être prises à partir de ces informations.

Le contenu du Site est susceptible de modification sans préavis.

4.5 LIENS

ALEXANDRE VAUTHIER décline toute responsabilité concernant le contenu disponible sur les autres sites Internet vers lesquels existent des liens. L'accès aux sites Internet liés au Site se fait aux risques de l'Utilisateur.

ALEXANDRE VAUTHIER décline aussi toute responsabilité pour toutes les informations et contenus des sites tiers où figurent des liens renvoyant au Site.

4.6 PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Site et chacun de ses éléments sont la propriété exclusive d’ALEXANDRE VAUTHIER et de ses partenaires. ALEXANDRE VAUTHIER est seule habilitée à utiliser tous droits de propriété intellectuelle y afférents, notamment marques, dessins et modèles, logos, graphismes, photographies, animations, vidéos, textes, droits d’auteur et droits à l’image, à titre originaire ou par l’effet d’une autorisation expresse.

Toute diffusion, reproduction, représentation, ou adaptation, intégrale ou partielle, du Site ou de l’un de ses éléments est interdite ainsi que leur altération.

Les droits d'utilisation concédés par ALEXANDRE VAUTHIER à l’Utilisateur sont réservés à un usage privé et personnel. Toute autre utilisation par l’Utilisateur est interdite sans l'autorisation expresse et écrite d’ALEXANDRE VAUTHIER.

L’Utilisateur s’engage à ne pas modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter et/ou distribuer de quelque façon que ce soit tout élément du Site, y compris les codes informatiques des éléments le composant.

Toutes les marques citées ou utilisées sur le Site sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs.

4.7 PROTECTION  DE  LA  VIE  PRIVÉE

Le Site est conforme aux normes européennes et françaises les plus exigeantes relatives à la protection de la vie privée et des données personnelles, et notamment à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 intégrant en droit français la Directive 95/46/CE du 24 octobre 1995 sur la protection des données personnelles et de la vie privée au sein de l’Union européenne, et la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 dite de « confiance dans l’économie numérique » transposant en droit français la Directive 2000/31/CE du 8 juin 2000 sur le commerce électronique et la Directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002 sur la protection des données personnelles et de la vie privée dans les communications électroniques.

ALEXANDRE VAUTHIER a effectué une déclaration au titre de ses traitements de données auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) en date du 21/11/2013, enregistrée sous le numéro 1722107

4.8 DONNÉES  À  CARACTÈRE  PERSONNEL

Dans certaines circonstances, l’Utilisateur fournit des informations à caractère personnel le concernant. Elles font l’objet d’un traitement automatisé et sont destinées à ALEXANDRE VAUTHIER et à ses partenaires.

Certaines informations sont obligatoires pour accéder au service ou procéder à l’opération souhaitée.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée susvisée, l’Utilisateur dispose auprès d’ALEXANDRE VAUTHIER d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression concernant ses données personnelles, en adressant un e-mail à l’adresse : customercare@alexandrevauthier.com ou en adressant un courrier à l’adresse suivante : ALEXANDRE VAUTHIER – 3 RUE CHRISTOPHE COLOMB – 75008 PARIS - France.

Ces informations sont utilisées pour rendre le service demandé, afficher un contenu personnalisé, faire une offre commerciale sur les produits et services d’ALEXANDRE VAUTHIER et de ses partenaires.

Les données à caractère personnel collectées ne seront pas louées, vendues ou prêtées à un tiers sans que l’Utilisateur en soit préalablement informé. Tout transfert ou mise à disposition de données ne pourra intervenir qu’avec l’accord préalable de l’Utilisateur ou à défaut d’opposition de sa part.

5. RÈGLES RÉGISSANT LES CG

5.1 DROIT APPLICABLE, LITIGES ET CONTESTATIONS

Les CG sont régies par le droit français, et appliquées et interprétées conformément à ce droit.

En cas de litige en relation avec les CG, les Parties attribuent une compétence exclusive aux juridictions françaises, et spécifiquement aux juridictions de Paris, pour en connaître, dans tous les cas où les dispositions en vigueur le permettent.

A toutes fins utiles, il est expressément stipulé que la clause attributive de compétence qui précède ne s’applique pas à un consommateur français.

5.2 INTÉGRALITÉ  DE  L’ACCORD

Les Parties déclarent expressément que les CG expriment l’intégralité de leur accord relativement à leur objet, et qu’elles annulent et remplacent tous précédents accords intervenus entre elles en relation avec cet objet.

AUTONOMIE, ADAPTATION ET MODIFICATION

Si l’une quelconque des stipulations des CG est nulle, la stipulation concernée ne sera pas appliquée mais les autres stipulations des CG resteront en vigueur.

COMPUTATION  DES  DÉLAIS

Les délais sont calculés conformément aux articles 640 à 642 du Code de procédure civile français.

LANGUE

Les CG sont rédigées en français et en anglais, étant précisé que la version française devra prévaloir en cas de divergence entre les versions ou de difficulté d’interprétation quelconque.